Sécuriport est déterminée à aller jusqu’au bout au sujet du contentieux qui la lie à l’Etat béninois. La société américaine entend faire respecter...

Libreville, Jeudi 19 Septembre 2019 (Infos Gabon) – La Cour d’arbitrage de la chambre de commerce de Paris a condamné cette entreprise à verser...

En Juin 2018, a eu lieu, à Abidjan, le lancement de l’Association Africaine d’Arbitrage (l’Association), sous les auspices du Groupe de la Banque...

Dans son litige avec le gouvernement Talon qui a rompu son contrat en novembre 2016 au profit de Morpho Dys à l’aéroport international...

Le président sortant de la ville de Melilia envisage de porter le dossier de la fermeture de la douane devant les instances européennes...

Le président sortant de la ville de Melilia envisage de porter le dossier de la fermeture de la douane devant les instances européennes...

Le pays peut respirer, du moins pour l’immédiat. Les Rs 4,5 Mds que Betamax réclamait à la STC ne seront pas déboursées. En attendant...

Le 10 octobre dernier, le Tribunal du commerce de Paris a condamné l’opérateur togolais de télévision payante TVSAT, à verser...

Un contrat qui a mal tourné en Algérie a grandement fragilisé l’une des plus importantes firmes d’ingénierie du Québec...

cquis en 2010 par le Gabon pour 65 milliards de francs CFA, le Pozzo Di Borgo, l’hôtel particulier de luxe situé dans...

A la suite de la décision du jeudi 22 février 2018 nationalisant le port de Doraleh, en application de la loi du 8 novembre 2017 portant sur les contrats....

Le gouvernement djiboutien durcit le ton dans le conflit qui l’oppose à Dubaï et nationalise le terminal à conteneurs du port de Doraleh....

Le 14 mars 2018, Corral Morroco Holding, société détenue par le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi, avait déposé une requête d'arbitrage CIRDI...

Le groupe américain Carlyle réclame au Maroc le remboursement de plus de 400 millions de dollars, rapporte le site d’information marocain Medias24...

La communauté des juristes, praticiens et chercheurs africains est informée du lancement de la plateforme de diffusion juridique www.legiafrica.com...

Le projet Dounia Parc a bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement pour une levée de fonds de 100 milliards de dinars auprès...

Le projet Dounia Parc a bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement pour une levée de fonds de 100 milliards de dinars auprès...

Non, il ne s’agit pas d’arbitrage footballistique, même si la Coupe du monde approche ! Mais d’arbitrage commercial. La Mauritius Arbitration...

Le litige entre l’État mauricien et Dawood Rawat pourrait se raviver après que ce dernier a décidé d’identifier un tribunal compétent pour écouter...

Environ Rs 3,7 millions (111 697 dollars). C’est la somme que Dawood Rawat, Chairman Emeritus du défunt groupe BAI, devra verser à l’État...

Le commissaire de police, Mario Nobin, a essuyé un revers devant la Cour suprême, ce mercredi 25 avril. Le juge Pritiviraj Fekna a rejeté...

La sérénité du groupement Santullo qui a porté plainte contre le gouvernement gabonais à la Cour Internationale d’Arbitrage vient...

Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World...

Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World...

Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World...

Dans son livre « Pétrole et gaz au Sénégal : chronique d’une spoliation », l’honorable député Ousmane Sonko semble bâtir sa ligne d’attaque sur le fait que...

Les conseillers légaux externes de l’État Mauricien sur le dossier Chagos, les britanniques de Matrix Chambers, sont au pays depuis hier pour une nouvelle session...

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent...

Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent...

Le député tanzanien Tundu Lissu, numéro deux de l’opposition au parlement, a été arrêté par les autorités pour “insulte au chef de l’Etat” John Magufuli après avoir...

C’est archi connu. A la demande du Président Joseph Kabila, les deux chambres du Parlement ont été convoquées en une session extraordinaire dès ce 2 janvier 2018...

L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vient de renforcer son dispositif pour le règlement des litiges.

Dans une décision judiciaire publiée relative à la nomination de Samuel Sherratt Wordsworth...

Le différend concerne la résiliation d'une concession relative au terminal à conteneurs dans la chute portuaire de Conakry...

Dans le cadre d'une indemnité découlant le 12 septembre, le tribunal arbitral a accordé à Standard Chartered Bank (Hong Kong) Limited...

Sterling Merchant Finance Limited a demandé l'exéquatur d’une sentence arbitrale de la PCA  devant la Cour de DC en juin.

GSS applied for the recognition of the London award in DC courts in 2009 and 2012. The court dismissed both applications, GSS appealed the decisions. 

La requête de Salini pour obtenir une sentence de la CCI contre le Maroc reconnue, confirmée et mise en vigueur a été accordée par un tribunal de DC le 10 Février 2017.

Orange Moyen-Orient et l'Afrique («Orange MEA») ont demandé au tribunal de district des États-Unis pour le district...

La République d'Angola, l'un des 5 principaux bénéficiaires d'investissements directs étrangers en Afrique...

Un tribunal arbitral du CIRDI a jugé qu'il n'est pas compétent pour statuer sur un recours...

Ce texte examine le role des institutions d’arbitrage en général dans le processus d’arbitrage et en particulier dans le d’eveloppement de l’arbitrage en Afrique.

La Commission de discipline de la Fifa a annoncé jeudi avoir exclu l'équipe nationale de Guinée équatoriale des éliminatoires pour la Coupe du monde féminine...

Nouvelle victoire pour l’IAAF qui obtient du Tribunal Arbitral du Sport un désaveu d’une décision des autorités anti-dopage du Kenya...

Au cœur de la polémique depuis le penalty totalement inexistant accordé à l’Afrique du Sud face au Sénégal (2-1) le 12 novembre en match éliminatoire du Mondial 2018...

Après avoir subi une perte devant les tribunaux marocains, Al Amoudi, président de Coral Petroleum...