Affaire BAI : Dawood Rawat recherche un tribunal «compétent»
Le litige entre l’État mauricien et Dawood Rawat pourrait se raviver après que ce dernier a décidé d’identifier un tribunal compétent pour écouter...
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Affaire Betamax: le commissaire de police pas autorisé à contester la décision du DPP
Le commissaire de police, Mario Nobin, a essuyé un revers devant la Cour suprême, ce mercredi 25 avril. Le juge Pritiviraj Fekna a rejeté...
AL AMOUDI ARRÊTE UN CAS D'ARBITRAGE CONTRE LE MAROC DANS DEUX EMPLACEMENTS
Après avoir subi une perte devant les tribunaux marocains, Al Amoudi, président de Coral Petroleum...
Alerte De Livres : La Transformation De L’arbitrage En Afrique
Ce texte examine le role des institutions d’arbitrage en général dans le processus d’arbitrage et en particulier dans le d’eveloppement de l’arbitrage en Afrique.
ANGOLA EN PRÉPARATION D'ÊTRE LA 157ème SIGNATAIRE DU CONVENTION DE NEW YORK
La République d'Angola, l'un des 5 principaux bénéficiaires d'investissements directs étrangers en Afrique...
Award de Rs 4,5 Mds annulé: Betamax interjettera appel devant le Privy Council
Le pays peut respirer, du moins pour l’immédiat. Les Rs 4,5 Mds que Betamax réclamait à la STC ne seront pas déboursées. En attendant...
Bénin : Sécuriport Veut Être Rétablie Dans Ses Droits
Sécuriport est déterminée à aller jusqu’au bout au sujet du contentieux qui la lie à l’Etat béninois. La société américaine entend faire respecter...
Contentieux commercial: le Bénin condamné à payer 95,3 millions $ à Securiport
Dans son litige avec le gouvernement Talon qui a rompu son contrat en novembre 2016 au profit de Morpho Dys à l’aéroport international...
DC COURT REJETTE UNE PÉTITION POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE 134 MILLIONS D'EURUSES CONTRE LA GUINÉE ÉQUATORIALE
DC Court dismisses petition for recognition of €134 million award against Equatorial Guinea DC COURT REJETTE UNE PÉTITION POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE 134 MILLIONS D'EURUSES CONTRE LA GUINÉE ÉQUATORIALEOrange Moyen-Orient et l'Afrique («Orange MEA») ont demandé au tribunal de district des États-Unis pour le district...
Dette de l’État : Pozzo Di Borgo menacé
cquis en 2010 par le Gabon pour 65 milliards de francs CFA, le Pozzo Di Borgo, l’hôtel particulier de luxe situé dans...
Différend Tanzanie-Canada: un ténor de l'opposition arrêté (parti)
Le député tanzanien Tundu Lissu, numéro deux de l’opposition au parlement, a été arrêté par les autorités pour “insulte au chef de l’Etat” John Magufuli après avoir...
Djibouti : le gouvernement rompt le contrat de l’exploitant portuaire DP World
Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World...
Djibouti nationalise le terminal à conteneurs du port de Doraleh
Le gouvernement djiboutien durcit le ton dans le conflit qui l’oppose à Dubaï et nationalise le terminal à conteneurs du port de Doraleh....
Dounia Parc : l’Algérie à nouveau devant l’arbitrage international
Le projet Dounia Parc a bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement pour une levée de fonds de 100 milliards de dinars auprès...
Dumping sur les cahiers scolaires : la Tunisie recourt à l’arbitrage de l’OMC
Le projet Dounia Parc a bénéficié d’un traitement particulier de la part du gouvernement pour une levée de fonds de 100 milliards de dinars auprès...
Exclusif. Corral vs Maroc: les détails de la requête déposée au CIRDI
Le 14 mars 2018, Corral Morroco Holding, société détenue par le Saoudien Mohammed Hussein Al Amoudi, avait déposé une requête d'arbitrage CIRDI...
GETMA INTERNATIONAL, NCT Necotrans, GETMA INTERNATIONAL INVESTISSEMENTS, NCT INFRASTRUCTURE & LOGISTIQUE ET LA REPUBLIQUE DE GUINEE
Le gouvernement djiboutien a opté pour la manière forte pour mettre fin à la gestion du terminal de conteneurs de Doraleh par l’émirati DP World...
LA COUR DE DC REJETTE L'EXÉCUTION D'UNE SENTENCE DE 44 MILLIONS DE DOLLARS CONTRE LE LIBÉRIA
GSS applied for the recognition of the London award in DC courts in 2009 and 2012. The court dismissed both applications, GSS appealed the decisions.
LA COUR DE DISTRICT OF COLUMBIA EXEQUATUR LA SENTENCE ARBITRALE DE SALINI CONTRE LE MAROC
La requête de Salini pour obtenir une sentence de la CCI contre le Maroc reconnue, confirmée et mise en vigueur a été accordée par un tribunal de DC le 10 Février 2017.
La nationalisation de DCT est conforme au droit !
A la suite de la décision du jeudi 22 février 2018 nationalisant le port de Doraleh, en application de la loi du 8 novembre 2017 portant sur les contrats....